APRÈS ART. PREMIER	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Delautrette, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le deuxième alinéa del’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles informent le publicdes réalités et des enjeux liés à l’environnement, et proposent,encouragent et promeuvent des modes de vie, de consommation et deproduction compatibles avec les stratégies nationales prévues àl’article L. 222‑1 B du code de l’environnement etl’article 6 de la convention sur la diversité biologique,adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro et signée le5 juin 1992. Elles contribuent à lutter contre ladésinformation de ces enjeux dans l’espace public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir la mission du service public del’audiovisuel concernant l’information sur les crisesenvironnementales.
L’audiovisuel public présente en effet un enjeu d’exemplaritéafin d’assurer la crédibilité des prescriptions de la puissancepublique auprès des citoyens ainsi que sur le secteur privé. Laréforme actuelle se doit donc d’intégrer les nouveaux défiscaractérisant l’espace informationnel et résorber la pauvretéactuelle en matière d’information environnementale. 
Selon l’Observatoire des Médias sur l’Écologie, la part dédiéeaux crises environnementales était seulement de 3,7% en 2024, enbaisse de 30% par rapport à 2023. Une carence quantitative perçuepar l’opinion : d’après le dernier baromètre sur la confiance dansles médias La Croix-Vérian, 41% des Français estiment que la placede l’information environnementale n’est pas suffisante.
À cette carence quantitative s’ajoute également l’essorinquiétant de la désinformation climatique : près de 128 cas ontété détectés dans l’audiovisuel français d’après une récente notepréliminaire réalisée par les associations QuotaClimat, Data forGood et Science Feedback.
Dans la lignée des travaux législatifs menés de manièretranspartisane par Stéphane Delautrette, ayant conduit au dépôtd’une proposition de loi en novembre 2024 consignée par près de 80députés de huit groupes politiques différents, cet amendementpropose donc de mieux définir les missions du service public del’audiovisuel en matière environnementale, notamment en luttantcontre la désinformation climatique dans l’espace public.
Cet amendement a été travaillé avec l’association d’intérêtgénéral QuotaClimat.