APRÈS ART. 16	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Emmanuel Grégoire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les relations entre le ou laministre de la Culture et les salariés des entreprises del’audiovisuel public. Ce rapport analyse notamment la nature,la fréquence et les modalités des échanges entre le ministère de laCulture et les présidents, directeurs des rédactions,journalistes et salariés de ces sociétés. Il évalue les conditionsdans lesquelles s’exerce la tutelle de l’État, au regard desprincipes d’indépendance, de pluralisme et de neutralité quis’attachent à l’information diffusée par le service public del’audiovisuel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Invectives, actions agressives et polémiques lancées àl’encontre des salariés des entreprises de l’audiovisuelpublic se sont multipliées ces derniers mois.
Le présent amendement a pour objet de demander auGouvernement de préciser au Parlement, dans un rapportclair et transparent, l’ensemble des interactions officielles etnon officielles initiées par le ou la ministre envers lesprésidents, directeurs des rédactions, journalistes et salariés desentreprises de l’audiovisuel public.
La tutelle étatique doit s’exercer dans le respect absolu del’indépendance du service public de l’audiovisuel, du pluralisme etde l’autonomie éditoriale, non dans la menace oul’instrumentalisation au gré des polémiques et des ambitions. Àdéfaut, ce sont les fondements mêmes de la démocratie et de laconfiance citoyenne dans les médias publics qui seraient mis àmal.