ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« de définir les orientationsstratégiques des » 
les mots : 
« d’organiser la définitiondes orientations stratégiques du groupe en concertation avecles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes etapparentés vise à veiller à l’équilibre des pouvoirs au sein de lafuture société France Médias. A défaut de la supprimer, noussouhaitons veiller à en limiter le plus possible les effetsnéfastes pour les sociétés et les personnels de l’audiovisuelpublic. 
Il a été répété à l’envie depuis des mois que cette sociétédevra être le “chef d’orchestre” des sociétés de l’audiovisuelpublic. C’est tout le sens de cet amendement qui vise à organiserune véritable co-définition des orientations du groupe et de sesdifférentes entités. 
Notre attachement à la liberté éditoriale et auxcaractéristiques propres de chaque groupe de l’audiovisuel publicnous amène à cette position d’équilibre. La société France Médiasest alors instituée comme une véritable médiatrice entre lesdifférentes composantes de l’audiovisuel public et non comme uneentité en chapeautant les différentes parties. Une telleco-détermination des orientations stratégiques nous semble bienplus indiquée pour la gestion du service public de l’audiovisuelque l’introduction d’un mode d’administration managérial qui vise àse rapprocher de la gestion d’une société privée. 
Pour plusieurs raisons ce mode de gestion est antithétique avecce qui fait le sens de l’audiovisuel public. 
Nous craignons d’une direction exécutive unifiée entraîne unedilution de ce qui fait la spécificité de notre audiovisuelpublique aujourd’hui : sa diversité et les différentes nuances quile composent. Le premier objectif affiché par la ministre et parles rapporteurs depuis le début de l’examen de cette proposition deloi, au Sénat comme à l’Assemblée nationale est la massification :massification des entités, massification des audiences et, enréalité, bien que dissimulé, massification des économies. 
Nous craignons que cela crée tant une inefficacité structurellequ’une perte de sens pour l’audiovisuel public. D’une part, il estfaux de dire que la création d’une entité d’audiovisuel publiqueunique permettra de rivaliser avec les plus gros acteurs privés dumarché que cela soit des réseaux sociaux ou de gigantesquesplateformes privées. C’est une chimère qui ne repose sur aucunfait. Ces sujets sont au cœur des travaux des Etats généraux del’information et de l’acte européen pour la liberté des médias dontl’examen est sans cesse repousser par cette proposition de loidangereuse. D’autre part cette proposition de loi se trompelourdement sur la vocation du service de l’audiovisuel public.Cette vocation n’est pas obligatoirement d’être le plus fort, leplus regardé, le plus massif. C’est d’abord d’être le pluspluraliste possible. Ce pluralisme nous semble bien mieux assurépar la situation actuelle que dans la version actuelle de laproposition de loi et c’est donc tous le sens de cetamendement.