ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« des actions communes à cessociétés » 
les mots : 
« en partenariat avec lesdifférentes sociétés de France Médias des actions concernantl’ensemble du groupe ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes etapparentés vise à veiller à l’équilibre des pouvoirs au sein de lafuture société France Médias. A défaut de la supprimer, noussouhaitons veiller à en limiter le plus possible les effetsnéfastes pour les sociétés et les personnels de l’audiovisuelpublic. 
Il a été répété à l’envie depuis des mois que cette sociétédevra être le “chef d’orchestre” des sociétés de l’audiovisuelpublic. C’est tout le sens de cet amendement qui vise à organiserune véritable co-construction des actions de la future sociétéFrance Médias avec les différentes entités qui sont rassemblées enson sein. 
 
Il est selon nous dangereux de désaisir les sociétés del’audiovisuel public des actions les concernant en propre. Celaimplique que de nouveaux programmes et projets pourraient êtredéfinis par la société France Médias. C’est selon nous une limiteinacceptable et une entaille dangereuse à la liberté éditoriale desdifférentes entités de l’audiovisuel public. Un directeur ou unedirectrice des programmes de la société France Médias pourraientalors orienter les programmes de telle ou telle entité de laholding dans un sens plutôt que dans un autre. 
Notre attachement à la liberté éditoriale et auxcaractéristiques propres de chaque groupe de l’audiovisuel publicnous amène à cette position d’équilibre. La société France Médiasest alors instituée comme une véritable médiatrice entre lesdifférentes composantes de l’audiovisuel public et non comme uneentité en chapeautant les différentes parties. Une telleco-détermination des orientations stratégiques nous semble bienplus indiquée pour la gestion du service public de l’audiovisuelque l’introduction d’un mode d’administration managérial qui vise àse rapprocher de la gestion d’une société privée.