ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de laholding “France Médias” regroupant France Télévisions, Radio Franceet l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
La création de cette holding estune idée certes récurrente depuis de nombreuses années, mais ellene s’est jamais justifiée.
Tout d’abord, sa mise en placeserait l’aboutissement d’un processus de dénigrement et defragilisation financière de l’audiovisuel public menéméthodiquement depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en2017 (qualification de l’audiovisuel public par Emmanuel Macron de“honte de la République”, suppression de la contribution àl’audiovisuel public ou CAP en août 2022 qui garantissaitl’indépendance du service public et des ressources financièrespérennes permettant une visibilité à long-terme indispensable pourinvestir et mener des projets structurants, au bénéfice durenforcement de la qualité du service public et donc au service desFrançais). La récente pérennisation du système d’affectation d’unmontant de TVA aux entités de l’audiovisuel public n’est pas denature à garantir la prévisibilité, la stabilité et le dynamismedes recettes de l’audiovisuel public.
De plus, la gouvernance actuelle del’audiovisuel public ne l’empêche absolument pas d’avoird’excellents résultats, tout en respectant l’ensemble desobligations auxquelles elle est assujettie. A titre d’illustration,France Télévisions a confirmé en 2022 sa place de premier groupeaudiovisuel français, avec 29,4 % de part d’audience. 4 Françaissur 5 regardent les chaînes du groupe France Télévisions chaquesemaine. Radio France est également une référence dans son secteur: 1er groupe radio en 2022, elle est écoutée par 15,3 millionsd’auditeurs par jour et détient 30,4% de part d’audience. Près de 3Françaises et Français sur 4 de 15 ans et + ont été en contact aumoins une fois avec un contenu de Radio France, chaque mois. Deplus, l’audiovisuel public est un acteur majeur du financement dusecteur de la création audiovisuelle et cinématographique française(par exemple, le groupe France Télévisions y a investi 500 M€ en2022), indispensable à la préservation effective de l’« exceptionculturelle française ». Dans ce contexte, une réforme de lagouvernance de l’audiovisuel public n’a aucun sens et ne fait quecréer des risques de disparition à long-terme de l’audiovisuelpublic.
Par ailleurs, ce projet se mènedans un contexte d’opposition quasi-générale exprimée par lesprofessionnels du secteur : à titre d’illustration, 5 anciensministres de la Culture (dont certaines étaient même d’anciennesministres d’Emmanuel Macron comme Roselyne Bachelot ou RimaAbdul-Malak) ont clairement exprimé leur opposition au projet etles différentes sections des SNJ de l’audiovisuel public ontégalement exprimé leur opposition au projet dans une tribunepubliée dans Libération dès le 16 avril 2024 - y voyant “unaffaiblissement, une réduction de voilure, une attaque contre lesmissions” de l’audiovisuel public.
L’examen de cette proposition deloi n’est en réalité révélatrice que d’une seule chose : le manqued’ambition du Gouvernement pour l’audiovisuel public.