ART. 5	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Al’alinéa 22,substituer aux mots : 
« sontconsultés » 
le mot 
« approuvent ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa 22, supprimer les deux occurrences dumot : 
« sur ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes etapparentés vise à donner à un réel pouvoir et un réel droit deregard aux conseils d’administration des sociétés FranceTélévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel surles parties qui les concernent de la convention stratégiquepluriannuelle conclue entre l’Etat et France Médias. 
Cet amendement s’inscrit dans notre série d’amendement qui viseà transformer la proposition de holding exécutive en une holdingstratégique plus flexible et plus à même de mener en coopérationavec les acteurs actuels de l’audiovisuel public les grands projetsde transformation et les innovations nouvelles àinventer. 
Ces ambitions affirmées ne pourront pas être mises en œuvre sansla participation pleine et entière des acteurs du secteur et c’estpourquoi nous proposons en repli cette solution d’équilibre quidonnerait aux différents conseils d’administration un réel droit deregard sur les ressources qui leur sont affectées.