APRÈS ART. PREMIER	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa del’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles assurent lareprésentation des personnes en situation de handicap sansdiscrimination, assignation ou exclusion qui portent atteinte àleur juste inclusion dans la société française. Leurs programmes dedivertissement veillent à respecter l’image et la dignité humainedes personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré des travauxde l’association des personnes de petite taille, entend renforcerla responsabilité du service public de l’audiovisuel en matière derespect de la dignité humaine des personnes en situation dehandicap, dans la manière dont elles sont représentées à l’écran.Les personnes de petite taille sont trop souvent assignées à desrôles discriminants et tournées en ridicule pour susciter lesmoqueries des téléspectatrices et téléspectateurs. Cette situationa des conséquences néfastes et durables sur le regard que notresociété pose sur ces personnes. Le groupe écologiste et socialpropose de renforcer les missions du service public del’audiovisuel pour une société inclusive et respectueuse desdifférentes situations de handicap.