ART. PREMIER	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°246
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A la deuxième phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , le cas échéant par lebiais de filiales, »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 3 par les mots :
« entre cessociétés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité pour la holding de créer des filiales de médiaspublics. Le groupe écologiste et social craint que cette réformedes médias publics ne bouleverse le fonctionnement de l’audiovisuelpublic, dont la qualité des contenus et des audiences estunanimement saluée. La volonté de réorganiser en profondeur lessociétés actuelles par le biais de la création de filiales couvrantdes activités radio et télévision fait craindre la perted’expertise et l’affaissement du média radio, comme partout oùs’observent ce type de fusions.
Le groupe écologiste et socialtient à rappeler que l’audiovisuel public français rempliraitencore mieux ses missions de service public et réaliserait demeilleures audiences s’il n’avait été amputé de 32 % de sonbudget depuis 2008 en tenant compte de l’inflation, dont 776millions d’euros constants depuis le premier quinquennat d’EmmanuelMacron.