ART. PREMIER	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°252
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Art. 43‑12. – La société France Médiasest chargée de veiller à la cohérence et à la complémentarité desoffres de programmes au service des missions définies àl’article 43‑11 des sociétés France Télévisions, Radio Franceet Institut national de l’audiovisuel en garantissant le respect deleur indépendance et liberté éditoriale. Pour l’accomplissement deses missions, elle conduit des actions communes concertées, le caséchéant, par le biais de filiales qui disposent d’une forteautonomie d’action, et définit des projets de développementintégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production.Dans les conditions prévues à l’article 53, elle répartit lesressources dont elle est affectataire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àassouplir le caractère exécutif de la holding France Médias etgarantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétéspubliques. 
Le groupe écologiste et socialtient à rappeler que l’audiovisuel public français rempliraitencore mieux ses missions de service public et réaliserait demeilleures audiences s’il n’avait été amputé de 32 % de sonbudget depuis 2008 en tenant compte de l’inflation, dont 776millions d’euros constants depuis le premier quinquennat d’EmmanuelMacron.