ART. PREMIER	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°256
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase del’alinéa 12 par les mots : 
« notamment sur l’impact etles opportunités de l’intelligence artificielle et les phénomènesde désinformation dans le débat public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter ladéfinition de la mission d’innovation et de recherche de l’Ina dansle domaine de la production et de la communication audiovisuellepar l’étude des phénomènes de désinformation à grande échelle.
L’accélération des tensionsgéopolitiques liées à la guerre en Ukraine et au revirementétats-unien accentue les tentatives de déstabilisation du débatpublic européen qui visent à saper sa cohésion. Ces ingérencesétrangères profitent de la grande liberté de communication qu’offreInternet pour mettre en œuvre des stratégies de désinformation àgrande échelle, que des industriels milliardaires comme VincentBolloré et Pierre-Edouard Stérin s’empressent d’amplifier via leursmultiples acquisitions dans le domaine de l’influence, la culture,de la communication et des médias. Le groupe écologiste et socialestime important que cette loi qui redéfinit les missions etpriorités de l’audiovisuel public français soit l’occasion de doterl’Ina d’une mission de recherche sur de tels phénomènesinformationnels qui dégradent le débat public français.