ART. PREMIER	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°261
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 17,substituer aux mots :
« est également leprésident-directeur général ou le président dudirectoire ».
les mots :
« siège dans le conseild’administration ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 17, substituer à la référence :
« article 43‑12 »
la référence :
« article 44A ».
III. – En conséquence,audit alinéa 17, substituer au mot :
« qui »
les mots :
« lorsqu’elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àgarantir l’autonomie des sociétés publiques dans la holding enveillant à ce que les dirigeants de filiales ne soient pas soumis àl’autorité directe du PDG de la holding.