ART. 2 BIS	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°273
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot : 
« seize »
II. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Deux représentants desassociations de journalistes constituées au sein des rédactions dessociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication, dont au moins un représentant qualifiée surl’information de proximité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli viseà assurer la représentation des sociétés des journalistes del’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holdingFrance Médias. Il précise qu’au moins un représentant est issu duservice public de l’information locale.