ART. 2 BIS	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°285
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Dès lors qu’une séance duconseil d’administration traite de sujets relatifs à l’informationdans une ou plusieurs des sociétés mentionnées à l’article 44,les élus des sociétés de journalisme des sociétés concernées sontinvités, à titre consultatif, à la séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir laprésence des élus des sociétés des journalistes de chaque sociétéconcernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que laséance en question traite de questions relatives à l’information.Ces personnes sont invitées à participer à titre consultatif.