ART. 2 BIS	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°286
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Dès lors qu’une séance duconseil d’administration traite de sujets relatifs à une ouplusieurs des sociétés mentionnées à l’article 44, les élus dupersonnel des sociétés concernées sont invités, à titreconsultatif, à la séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir laprésence des élus du personnel de chaque société concernée auxséances du conseil d’administration, dès lors que la séance enquestion traite de questions sociales relatives à une ou plusieursdes sociétés. Cela permettra de renforcer les synergies qui, pourêtre efficaces, devront aussi être ascendantes. Ces personnesseront invitées à participer à titre consultatif.