ART. 2 BIS	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°295
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les directeurs del’information des sociétés France Télévisions, Radio France etInstitut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseild’administration de chaque société, sur proposition de sonprésident, à la majorité des membres qui le composent et après avisconforme de l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à garantirque chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne undirecteur de l’information qui lui est propre afin de renforcerl’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralismeinterne.