ART. 2 TER	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°299
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« onze »
le mot : 
« dix-huit ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au mot : 
« Deux »
le mot : 
« Neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lenombre de représentants des salariés au conseil d’administration del’Institut national de l’audiovisuel, de manière à ce qu’ilscomposent la moitié des membres du CA. Le groupe écologiste etsocial considère que le paritarisme est une garantie démocratiquepour la qualité et l’indépendance de l’information.