ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissantFrance Télévisions, Radio France et l’INA.
Si nous sommes opposés auxdispositions de cet article afin d’assurer la cohérence de notredemande de suppression de l’article précédent - pour l’ensemble desraisons évoquées précédemment - cet article démontre à nouveau lesrisques pesant sur l’indépendance de l’audiovisuel public.
Cet article est rédigé de tellesorte qu’il suggère que les ressources financières de l’audiovisuelpublic seront protégées car son capital est détenu en totalité parl’Etat. Ce n’est cependant absolument pas une garantie quel’audiovisuel public bénéficiera de la part de l’Etat de ressourcespérennes et suffisantes pour assurer ses missions de servicepublic. Pour preuve, la récente pérennisation du systèmed’affectation d’un montant de TVA aux entités de l’audiovisuelpublic n’a pas été de nature à garantir la prévisibilité, lastabilité et le dynamisme des recettes de l’audiovisuel public.Seule la mise en place d’une contribution universelle dédiée,universelle et progressive peut assurer la pérennité etl’indépendance à long-terme de l’audiovisuel public, comme nous ledéfendons depuis des années dans notre programme.