ART. 3	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°304
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation dela communication audiovisuelle et numérique rend publics cescandidatures ainsi que le projet stratégique présenté par chaquecandidat. Les auditions finales sont également rendues publiquesdans des conditions précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deprévoir que la procédure de nomination par l’Arcom duprésident-directeur général de France Médias soit entourée dedavantage de transparence par une plus grande publicité sur lescandidatures, les projets et les auditions des candidats. 
Il est renvoyé au décret le soin depréciser les modalités de publicité des auditions descandidats.