ART. 3	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 7, après le mot :
« indépendance »,
insérer les mots : 
« et de son intégritéprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lier larévocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à lanotion d’intégrité professionnelle. 
La confiance des citoyens dansl’indépendance et l’intégrité de son service public del’audiovisuel est indispensable au bon fonctionnement du débatdémocratique. Or les Français souffrent de la multiplication desaffaires et scandales qui touchent la classe politique etéconomique et mine leur confiance dans les politiquespubliques. 
Cet amendement vise à permettre larévocation des mandats des présidents-directeurs généraux dessociétés France Médias et France Médias Monde s’ils étaientreconnus coupables de corruption.