ART. 5	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 7° La part deressources consacrées à la sous traitance et à la productioninterne de contenus audiovisuels. Elle mentionne égalementl’objectif de réduction progressive du recours à la sous traitancede l’offre de service public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer lerecours à la sous traitance de contenus audiovisuels par le servicepublic de l’audiovisuel. En plus d’éloigner les médias publics deleur mission de service public, la stratégie de sous traitance estessentiellement une stratégie d’affichage qui permet aux médiaspublics d’afficher un plus faible nombre de personnels sanspermettre pour autant de réduire les coûts, bien au contraire,puisqu’elle rémunère la marge des entreprises partenaires. De plus,elle est souvent responsable de conditions de travail détérioréespour les salariés qui ne peuvent appartenir au collectif detravail. 
Le groupe Écologiste et Socials’oppose tout particulièrement à la sous traitance de main d’oeuvreen matière de contenus rédactionnels, à l’image des éditeursvisuels qui assurent la mise en images des matinales radios filméesavec des contrats précaires et illégaux sans bénéficier du mêmesalaire, des mêmes grilles et des mêmes droits ou prestationssociales des CSE que les autres journalistes de l’audiovisuelpublic. C’est également le cas de la modération des réseaux sociauxde Radio France, assurée par une entreprise privée qui a recours àune IA parfois défaillante, alors que la modération relève d’unemission éditoriale. 
Le groupe Écologiste et Socialappelle également à la CDIsation des correspondants à l’étranger deFrance Médias Monde qui sont pour certains employés « surfacture », sans accès à la sécurité sociale, alors même quel’audiovisuel public représente la majorité, voire la totalité, deleurs revenus du travail.