ART. 5	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°324
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« et Institut national del’audiovisuel ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, supprimer les mots :
« et Institut national del’audiovisuel ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 29, supprimer les mots :
« et Institut national del’audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socials’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel publicfrançais au sein de la holding France Médias. Cet amendement derepli vise à exclure l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) decette holding. En effet, une telle holding fragiliserait lesnombreuses missions de service public menées au quotidien parl’Ina.