ART. 11 BIS A	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°342
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 11 BIS A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Après le 2° bisde l’article 28 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un2° ter ainsi rédigé : 
« 2° ter La partminimale d’investissement consacrée àl’information ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’unamendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise àconsacrer une part minimale d’investissement à l’information surles chaînes de la TNT. Sur les chaînes d’info en continu semultiplient les formats talk-shows, où le commentaire permanentsupplante peu à peu l’information journalistique. L’octroi d’uncanal TNT doit s’accompagner d’exigences renforcées sur la place del’information et du journalisme dans les investissements, notammenten matière de moyens humains.