ART. 16	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°354
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la premièrephrase, supprimer les mots : 
« évaluant l’opportunitéd’intégrer la société nationale de programme France Médias Mondedans la société holding France Médias. » 
II. – En conséquence,supprimer la deuxième phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure de la demande de rapportl’étude de l’opportunité d’une intégration de France Médias Mondeau sein de France Médias. Une majorité de parlementaires a soutenul’exclusion de France Médias Monde de la holding, garantieindispensable à l’indépendance et au rayonnement de l’audiovisuelextérieur de la France dans le monde.