APRÈS ART. 5	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°365
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase du III de l’article 44 de la loi n° 861067du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le mot: « régionale » est remplacé par le mot : « départementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité del’information publique de proximité radiophonique dont lacouverture est départementale de l’information publique deproximité télévisuelle dont la couverture est davantagerégionale. 
Le groupe Écologiste et Social craint que la réforme de lagouvernance de l’audiovisuel public n’entraîne d’importants coûtsde structure comme le déplorait la Cour des comptes dans son avisrendu en 2016 et que, faute de financement supplémentaire, cescoûts ne soient répercutés sur les programmes de proximité enfusionnant les rédactions France Bleu et France 3 au détriment del’information d’hyper proximité que réalise actuellement FranceBleu.