APRÈS ART. 5	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°370
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le III de l’article 44 de laloi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à laliberté de communication est complété par une phrase ainsirédigée : « Elle préserve et recherche l’excellence de laqualité sonore de ses productions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Radio France est un exemple de radio publique européenne pourl’originalité de ses contenus autoproduits mais aussi pourl’excellence de la qualité sonore de ses enregistrements. Unefusion radio / télévision telle que prévoit à ce terme cetteproposition de loi et le développement de la polyvalence desmétiers fait craindre un appauvrissement de cet atout françaismajeur. Comme les français, le groupe Écologiste et Social est trèsattaché au média radio et refuse de le voir disparaître au prétextede prendre la vague numérique.