APRÈS ART. 5	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°371
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le III de l’article 44 de laloi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à laliberté de communication est complété par une phrase ainsirédigée : « Elle salarie un chœur permanent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le chœur de RadioFrance et sa gestion salariée et ainsi sanctuariser le rôleparticulier qu’occupe Radio France dans la création musicalefrançaise alors que la constitution de la holding fait peser lerisque d’importantes coupes budgétaires nouvelles sur lespersonnels des médias publics.