APRÈS ART. 5	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°372
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article 53‑1 de la loin°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la libertéde communication est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Elles doivent justifier quele recours à un prestataire extérieur se justifie parl’impossibilité de réaliser une activité de production et deprogrammation en interne. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous traitancedes activités de production et de programmation des sociétés del’audiovisuel public. Le groupe Écologiste et Social estime que lesmédias publics disposent largement des marges de manœuvrenécessaires en interne pour autoproduire l’essentiel de leursémissions.