ART. 4	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 1° N Au premier alinéa desarticles 47‑1, 47‑2 et 47‑3, le mot : « président »est remplacé par les mots : « président-directeurgénéral » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decompléter les coordinations auxquelles procède l’article 4 dela proposition de loi au sein de la loidu 30 septembre 1986.