ART. 2 TER	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 2 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« président », 
les mots : 
« directeurgénéral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.