ART. 3	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Mazaury, M. Castiglione, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« et après avis conformede la commission permanente chargée des affaires culturelles desdeux assemblées parlementaires rendu à la majorité des suffragesexprimés au sein des deux commissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lescommission parlementaires chargées de la culture donne leur avissur le retrait du mandat des PDG de France Médias et de FranceMédias Monde.
En effet, l’article 3 prévoit quel’Arcom puisse retirer le mandat de PDG par décision fondée sur deséléments de nature à compromettre la capacité de la personne àpoursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bonfonctionnement de la société, la préservation de son indépendanceou la mise en œuvre du projet pris en compte lors de sanomination. 
Cet amendement vise à renforcer lecontrôle démocratique en cas de retrait du mandat, en prévoyant uneprocédure similaire à celle pour la nomination. La décision deretrait de l’Arcom serait ainsi soumise à l’avis conforme descommissions parlementaires, qui aurait à juger sur la base de cesmêmes éléments.