ART. 2 BIS	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« Un »
le mot : 
« Deux ». 
III. – En conséquence, aumême alinéa 3, substituer à la seconde occurrence dumot : 
« un »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite renforcer la représentativité des députés etsénateurs qui siègeront dans le conseil d’administration de lafuture holding France Médias.
En effet, la présence d’un seuldéputé et d’un seul sénateur ne permet pas d’assurer lareprésentation d’un membre de l’opposition dans le conseild’administration. Etant donné l’absence de majorité absolue au seinde l’Assemblée nationale, assurer la présence de deux députéspermet un meilleur équilibre de la représentation des forcespolitiques du pays.
Par ailleurs, le service public de l’audiovisuel est un serviceessentiel au quotidien des Françaises et des Français. Au vu del’importance des missions qui lui sont confiées - diffusion d’uneinformation fiable et indépendante, financement de la créationartistique française - le renforcement de son contrôle par leParlement est avant tout une exigence démocratique. Or, lacomposition actuelle du CA de la potentielle future holding FranceMédias ne lui accorde qu’une portion congrue (2 représentants duParlement), alors même que d’autres acteurs comme l’Etat sontdavantages représentés. Par conséquent, nous proposons de remédierà cette anomalie démocratique.