ART. 3	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Mazaury, M. Castiglione, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Les commissions permanenteschargées des affaires culturelles des deux assembléesparlementaires sont immédiatement informées de cette décision etdes observations de l’intéressé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque les commissions parlementaires chargées de la culture soient aminima informées en cas de retrait du mandat des PDG de FranceMédias et de France Médias Monde.
En effet, l’article 3 prévoit quel’Arcom puisse retirer le mandat de PDG par décision fondée sur deséléments de nature à compromettre la capacité de la personne àpoursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bonfonctionnement de la société, la préservation de son indépendanceou la mise en œuvre du projet pris en compte lors de sanomination. 
Cet amendement vise à renforcer lecontrôle démocratique en cas de retrait du mandat, en prévoyant uneinformation immédiate des commissions parlementaires en cas deretrait du mandat de PDG, sur la décision de l’Arcom et sur lesobservations présentées par le PDG concerné.