ART. 13 BIS	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Castiglione, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 13 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Le deuxième alinéa del’article 73 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présentarticle ne font pas obstacle à l’insertion de messagesd’information sur les programmes dans des conditions fixées parl’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir unepartie de l’article 13 bis, introduit au Sénat, puis été suppriméen commission à l’Assemblée nationale. 
Il vise à donner la facultéaux chaînes de télévision publiques et privées de diffuser desbandes-annonces pour leurs programmes ainsi que du parrainage àl’occasion des coupures publicitaires.
Pour rappel, cette dispositionfigurait déjà dans le projet de loi audiovisuel du Ministre FranckRiester abandonné à cause de la crise sanitaire.
 
Dans une étude de janvier 2024, l’Arcom et la DGMIC ont soulignéles difficultés économiques auxquelles les médias historiques fontface : cette disposition permet simplifier la règlementationet soutenir les chaînes de télévision, qui sont les premierscontributeurs de la création audiovisuelle et cinématographique etde l’information des Français. 
Une telle disposition permettraitde donner des perspectives positives en termes de recettes.