ART. 16	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lademande de rapport introduite en commission, afind’évaluer l’opportunité d’intégrer la société France MédiasMonde au sein de la holding France Médias.
En effet, notre groupe s’esttoujours opposé à l’intégration de l’audiovisuel public extérieurau sein de la holding. Celle-ci a finalement été abandonnée lors del’examen en commission, et nous nous en félicitons. 
En effet, acteur majeur del’audiovisuel public extérieur de la France, France MédiasMonde ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autressociétés qui composeront la holding, et ne répond pas aux mêmesobjectifs et aux mêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinentde prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur seretrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve àl’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévuesdans la holding.
Une demande de rapport donne lesentiment que l’intégration de FMM pourrait faire l’objet d’uneprochaine, ce que nous rejetons. Par conséquent, il convient desupprimer cet article.