ART. 2 BIS	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« dix-sept ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les directeurs générauxdes sociétés France Télévisions, Radio France et Institut nationalde l’audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive enholding stratégique. L’amendement prévoit que leprésident-directeur général de France Médias préside les conseilsd’administration des filiales, sans en exercer la directiongénérale. Chaque filiale est dirigée par un directeur général,nommé par son conseil d’administration sur proposition duprésident.