ART. 3	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le mandat des directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France, et Institutnational de l’audiovisuel peut leur être retiré, par le conseild’administration de chaque société, sur proposition de sonprésident, à la majorité des membres qui le composent et après avisconforme de l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique.
« Les titulaires des mandatsmentionnés au deuxième alinéa du présent article ne prennent paspart aux décisions mentionnées au deuxième alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de ladissociation du mandat de Président et de directeur général desfiliales de France Médias. Il précise les modalités de fin demandat des directeurs généraux, en confiant cette décision auconseil d’administration de chaque société, sur proposition de sonprésident, et après avis conforme de l’Arcom.
Il précise également que les directeurs généraux concernés neprennent pas part aux délibérations relatives à leur propre mandat,dans un souci de transparence et de déontologie.