ART. 5	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°419
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Al’alinéa 22,substituer aux mots : 
« sontconsultés » 
le mot 
« approuvent ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa 22, supprimer les deux occurrences dumot : 
« sur ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste etSocial vise à donner à un réel pouvoir et un réel droit de regardaux conseils d’administration des sociétés France Télévisions,Radio France et Institut national de l’audiovisuel sur les partiesqui les concernent de la convention stratégique pluriannuelleconclue entre l’État et France Médias.