ART. 5	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social,souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dansla proposition de loi Lafon.
Cet amendement qui vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 15est particulièrement important pour plusieurs raisons.
La première est qu’il confirme le projet du gouvernement àpropos de cette holding. L’objectif premier est clair : larentabilisation des sociétés historiques de l’audiovisuel public etla captation d’un maximum de recettes. Cela passe par le fait defixer des objectifs de vente comme dans toute entreprise classique.Nous sommes profondément en désaccord avec cette perspective detransformer toujours plus le service public de l’audiovisuel enentreprise privée.
La seconde raison est que cette transformation tend à remplacerles objectifs de pluralisme et d’intérêt général de l’action dessociétés nationales de programmes par des objectifs de vente.
La troisième raison est le projet pernicieux derrière cetalinéa. D’un côté on veut maîtriser les fonds publics alloués auservice public de l’audiovisuel comme en témoigne la trajectoirebudgétaire depuis 2017. De l’autre on limite lesressources liées à la publicité pour des raisons politiques etd’intérêts privés, sans alternative.