ART. 3	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , qui précise notammentles mesures que le candidat s’engage à mettre en place pourrenforcer le pluralisme de l’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme àl’antenne - réaffirmé encore récemment par l’Arcom dans ladélibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect duprincipe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par leséditeurs de services.
En effet, son article 1er rappelleque “L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique apprécie le respect par les éditeurs de services del’exigence de pluralisme. Elle s’assure que l’expression descourants de pensée et d’opinion ne soit pas, au regard del’exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste etdurable, en particulier dans les programmes d’information et lesprogrammes concourant à l’information. Elle prend en compte danscette appréciation les interventions de l’ensemble des participantsaux programmes diffusés.” Par conséquent, l’ajout de cetteobligation au niveau de la phase de la candidature permettra unemeilleure prise en compte de cet enjeu dans le processusdécisionnel.