APRÈS ART. 3	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 68 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la libertéde communication est ainsi rétabli :
« Art. 68. – Les salariés ouprestataires des sociétés de programme mentionnées àl’article 44 de la présente loi, lorsqu’ils incarnent leservice public à l’antenne, que cela soit à l’écran ou à la radio,en tant qu’animateurs, présentateurs ou chroniqueurs lors deprogrammes d’information, ne peuvent occuper en parallèle un emploisimilaire dans une entreprise privée de l’audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent s’assurer qu’il n’existe pas, chezcertains présentateurs, animateurs ou chroniqueurs, de potentielsconflits d’intérêts de nature à compromettre le bon exercice desmissions de service public dont ils sont investis.
Ces dernières années, on assiste àla multiplication des allers et venues de certaines figuresemblématiques de chaînes privées vers les chaînes publiques, qui sevoient confier des créneaux importants sur le service public
Les syndicats dénoncentrégulièrement ce mélange des genres, comme ils l’ont fait débutjuin, rappelant la spécificité du service public, alertant sur lacooptation de ces postes importants au détriment de très nombreuxjournalistes de talent qui auraient pu les décrocher en interne, ets’inquiétant de « conflits éditoriaux » pour cesjournalistes appelées à officier sur des créneaux à des heuresd’écoute stratégique, sur deux chaînes concurrentes. Ils estimenten outre qu’il existe un risque que les choix éditoriaux et lesinvités de ces journalistes puissent défavoriser, de manièredélibérée ou non, les chaînes du service public sur lesquels ilsofficient. Ils dénoncent enfin le deux poids deux mesures entre cesfigures très médiatisées, qui sont courtisées par les sociétés del’audiovisuel public alors que leurs propres salariés, et c’estnotamment le cas de Radio France, sont tenus d’obtenirl’autorisation de la direction pour toute collaboration extérieure,même bénévole.
Ces pratiques contribuent à saboterla spécificité du service public de l’audiovisuel, et à abîmer laconfiance des citoyen-nes dans les médias publics, déjàsérieusement érodée. C’est pourquoi, par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de préserver l’identité et la spécificité del’audiovisuel public et le protéger de la confusion avec les médiasprivés.