ART. 5	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°447
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« Radio France et Institutnational de l’audiovisuel »
les mots :
« et Radio France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding FranceMédias.
L’examen de cet article abordant laquestion du financement des différentes sociétés de l’audiovisuelpublic est l’occasion de rappeler que l’audiovisuel public estsoumis à une cure d’austérité majeure depuis 10 ans. En effet, sonbudget en 2025 n’est que de 3% supérieur à celui de 2015, alorsmême que l’inflation sur la période a dépassé les 20%. Cettesituation budgétaire est d’autant plus difficile qu’elle s’estaccompagnée en parallèle à des réformes structurelles destructricescomme la fin de la redevance audiovisuelle en 2022 et sonremplacement par l’affectation d’un montant de TVA chaque annéelors de l’examen du projet de loi de finances - qui n’est pas denature à garantir “des ressources financières suffisantes, durableset prévisibles” tels que le défini le réglement européen sur lesservices de médias (SMA en anglais).