APRÈS ART. PREMIER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa del’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles assurent lareprésentation des personnes en situation de handicap sansdiscrimination, assignation ou exclusion qui portent atteinte àleur juste inclusion dans la société française. Leurs programmes dedivertissement veillent à respecter l’image et la dignité humainedes personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer les missions du servicepublic de l’audiovisuel pour une société inclusive et respectueusedes différentes situations de handicap.
Cet amendement est inspiré des travaux de l’association despersonnes de petite taille. En effet, les personnes de petitetaille sont trop souvent assignées à des rôles discriminants ettournées en ridicule pour susciter les moqueries destéléspectatrices et téléspectateurs. Cette situation a desconséquences néfastes et durables sur le regard que notre sociétépose sur ces personnes.