ART. PREMIER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« de filiales, »
les mots : 
« d’une filiale radiophonique,d’une filiale télévision et d’une filiale chargée d’archiver lesproductions audiovisuelles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver la diversité des méthodes deproduction et de diffusion de contenus de l’audiovisuel public,alors que le rapport de Mme Bloch préconise la fusion des médiasradio et télévision dans quatre filiales (ICI, franceinfo, RadioFrance et France.TV).
La fusion radio et télévision motivée par la poursuite d’un pland’économies ininterrompu depuis 2018 risquerait d’appauvrirgrandement les médias publics et en premier lieu l’information deproximité, le média radio et l’Institut national de l’audiovisuelqui est à peine traité par le rapport.