ART. PREMIER	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase del’alinéa 12 par les mots :
« , notamment surl’impact et les opportunités de l’intelligence artificielle et lesphénomènes de désinformation dans le débat public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la définition de la missiond’innovation et de recherche de l’Ina dans le domaine de laproduction et de la communication audiovisuelle par l’étude desphénomènes de désinformation à grande échelle.
L’accélération des tensions géopolitiques liées à la guerre enUkraine et au revirement états-unien accentue les tentatives dedéstabilisation du débat public européen qui visent à saper sacohésion. Ces ingérences étrangères profitent de la grande libertéde communication qu’offre Internet pour mettre en œuvre desstratégies de désinformation à grande échelle, que des industrielsmilliardaires comme Vincent Bolloré et Pierre-Edouard Stérins’empressent d’amplifier via leurs multiples acquisitions dans ledomaine de l’influence, la culture, de la communication et desmédias. 
Il est important que cette loi qui redéfinisse les missions etpriorités de l’audiovisuel public français soit l’occasion de doterl’Ina d’une mission de recherche sur de tels phénomènesinformationnels qui dégradent le débat public français.