ART. PREMIER	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°468
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« filiales dont le capital estdétenu directement ou indirectement par des personnespubliques. »
les mots : 
« coopérations transversalesponctuelles afin de mieux répondre aux attentes despublics. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 18, supprimer les mots : 
« de ces filialesou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de créerdes filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation dessociétés publiques actuelles et préserver la diversité du servicepublic de l’audiovisuel. 
Il propose de remplacer les filiales par un renforcement dans laloi de l’incitation à des coopérations « par le bas » sur desprojets ponctuels comme l’ont permis les projets Lumni ou lacellule vrai ou faux de France info.