ART. 2 BIS	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°474
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrase de l’alinéa 2,substituer au mot :
« quatorze »
le mot : 
« vingt »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6,substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la représentation dessalariés dans le conseil d’administration de la holding FranceMédias, en octroyant deux sièges par filiale. 
Le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant quedémocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuelpublic à l’égard des pressions économiques et politiques.