ART. 3	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 7, après le mot :
« indépendance »,
insérer les mots : 
« et de son intégritéprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDGde la holding par l’Arcom à la notion d’intégritéprofessionnelle. 
La confiance des citoyens dans l’indépendance et l’intégrité deson service public de l’audiovisuel est indispensable au bonfonctionnement du débat démocratique. Or les Français souffrent dela multiplication des affaires et scandales qui touchent la classepolitique et économique et mine leur confiance dans les politiquespubliques. 
Cet amendement vise à permettre la révocation des mandats desprésidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et FranceMédias Monde s’ils étaient reconnus coupables de corruption.