APRÈS ART. 16	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport analysant la gouvernance et le fonctionnementde la société TV5 Monde. Il établira un bilan exhaustif desprincipales difficultés soulevées, et présentera, le cas échéantdes solutions pour y répondre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous souhaitons renforcer le niveau d’information duParlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5Monde, outil stratégique de promotion de la langue française.
En effet, le constat est que defaçon générale (hors lors de la période de l’examen du projet deloi de finances), il n’existe que peu d’informations relatives aufonctionnement et à la gouvernance de la société TV5 Monde - dontla structure très particulière liée à la présence de différentsgouvernements bailleurs de fond la rend difficile à décrypter. Parconséquent, cet amendement vise à y remédier.