ART. 5	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les engagements concernant les enjeux liés àl’environnement et permettant de proposer, d’encourager et depromouvoir des modes de vie, de consommation et de productioncompatibles avec la stratégie nationale bas carbone et la stratégienationale biodiversité, ainsi que les engagements permettant delutter contre la désinformation sur ces enjeuxenvironnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conventions stratégiques pluriannuelles, telles que définiesdans le présent article, sont exemptes d’objectifs en matièred’information du public sur les enjeux écologiques etenvironnementaux. Les experts du GIEC insistent pourtant sur lerôle des médias pour faire progresser la prise de conscience descitoyennes et des citoyens sur les enjeux climatiques. Le présentamendement vise à renforcer les missions de l’audiovisuel publicdans le traitement médiatique de l’urgence écologique.