ART. 5	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La part de ressources consacrées à la soustraitance et à la production interne de contenus audiovisuels. Ellementionne également l’objectif de réduction progressive du recoursà la sous traitance de l’offre de service public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer le recours à la sous traitance decontenus audiovisuels par le service public de l’audiovisuel. Enplus d’éloigner les médias publics de leur mission de servicepublic, la stratégie de sous traitance est essentiellement unestratégie d’affichage qui permet aux médias publics d’afficher unplus faible nombre de personnels sans permettre pour autant deréduire les coûts, bien au contraire, puisqu’elle rémunère la margedes entreprises partenaires. De plus, elle est souvent responsablede conditions de travail détériorées pour les salariés qui nepeuvent appartenir au collectif de travail.